RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles traitées par l'Application, les finalités, les destinataires et vos droits.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026 — Club concerné : Votre club.
Document provisoire — À FAIRE VALIDER JURIDIQUEMENT. Ce texte est un modèle de travail rédigé pour la phase de test. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.
1. Responsables du traitement
[À VALIDER] IdentiClub (l'Opérateur) est responsable du traitement des données de compte et de l'exploitation technique de la plateforme. Votre club (le Club) est responsable du traitement pour ses activités propres (billetterie, boutique, Business Club, communication). Les rôles respectifs (responsables conjoints ou responsable / sous-traitant) seront précisés dans un accord de traitement des données.
2. Données collectées
- Compte : prénom, nom, email, téléphone (optionnel), club d'appartenance, rôle.
- Consentements : horodatage d'acceptation des CGU et de la présente politique.
- Business Club (si adhésion) : organisation, fonction, activités, centres d'intérêt, messages échangés, demandes de mise en relation, inscriptions aux événements.
- Billetterie : billets achetés, jeton de QR code, validation à l'entrée.
- Boutique : commandes et adresse de livraison (saisie dans le panier).
- Paiements : montant, statut et identifiants de transaction SumUp. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Application.
- Régie : événements d'affichage/clic sur les campagnes, sans profilage.
Aucune donnée financière personnelle (portefeuille, identité vérifiée, solde) n'est collectée en Phase 1.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
- Billetterie, boutique, adhésion Business Club — exécution du contrat.
- Mise en relation assistée (agent IA) — intérêt légitime / consentement à l'adhésion ; seules les données professionnelles sont transmises au modèle, jamais les données nominatives.
- Statistiques et amélioration — intérêt légitime, sur données agrégées.
- Obligations légales (traçabilité des transactions) — obligation légale.
4. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données et authentification opérées par Supabase, région Europe). Le prestataire de paiement SumUp et le fournisseur du modèle d'IA peuvent traiter des données hors UE dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types). [À VALIDER]
5. Destinataires et accès
- Le Club accède, dans son espace d'administration, aux données nécessaires à ses activités (membres, billets, commandes). Les tableaux de bord analytiques du Club ne présentent que des données agrégées et anonymisées.
- IdentiClub (l'Opérateur) accède aux données pour l'exploitation, la sécurité et le support. IdentiClub est présent dans le Business Club (compte concierge) et a accès aux données du Business Club (annuaire, événements, mises en relation) afin d'animer le service.
- Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement UE), SumUp (paiement, encaissé par le club), Anthropic (agent IA de mise en relation).
- Les autres membres du Business Club voient uniquement les informations que vous rendez visibles dans l'annuaire.
6. Durées de conservation
[À VALIDER] Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression. Données de transaction (paiements) : conservées sans lien nominatif pendant la durée légale. Journaux techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis Mon compte, vous pouvez directement consulter et modifier vos données, consulter vos consentements et supprimer définitivement votre compte (droit à l'oubli). La suppression efface votre profil, votre fiche Business Club, vos billets, commandes, messages et inscriptions.
Pour tout autre droit ou question, un interlocuteur humain IdentiClub vous répond à rgpd@identiclub.fr sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Accès aux données protégé par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne de la base (RLS), chiffrement en transit, secrets conservés exclusivement côté serveur, vérification de la signature des notifications de paiement.
9. Cookies et stockage local
L'Application utilise uniquement le stockage local nécessaire au fonctionnement : session de connexion, panier, copie hors-ligne de vos billets, préférence d'installation. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
