Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

L'application « Votre club by IdentiClub » (ci-après « l'Application ») est une plateforme communautaire permettant de s'informer sur la vie du club, de rejoindre le Business Club, d'acheter des billets et des produits de la boutique officielle. IdentiClub (ci-après « l'Opérateur ») édite et exploite la plateforme technique ; le club (ci-après « le Club ») en est l'utilisateur institutionnel et le responsable éditorial de ses contenus.

2. Acceptation et compte

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'acceptation est horodatée et consultable depuis « Mon compte ». Une personne ne détient qu'un seul compte ; l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe.

3. Services proposés (Phase 1)

• Actualités et calendrier des matchs du Club.
• Business Club : annuaire professionnel, événements, mise en relation.
• Billetterie : achat et présentation de billets dématérialisés (QR code).
• Boutique : commande de produits officiels du Club.

[À VALIDER] L'Application ne propose aucun service financier : pas de portefeuille électronique, pas de carte, pas de placement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (SumUp, compte du club) ; l'Opérateur ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Business Club

L'adhésion au Business Club est annuelle et payante (tarif fixé par le Club). Le membre choisit les informations professionnelles visibles dans l'annuaire. Les membres s'engagent à un usage professionnel et courtois de la messagerie et des mises en relation. [À VALIDER] L'Opérateur IdentiClub peut être présent dans le Business Club (compte « concierge ») et accède aux données nécessaires à l'animation et au support du service.

5. Billetterie et boutique

[À VALIDER] Les billets sont nominatifs et transférables à un autre membre inscrit ; les conditions d'annulation et de remboursement sont celles fixées par le Club. Les commandes de la boutique sont soumises au droit de rétractation légal, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.

5 bis. Points d'expérience (XP)

[À VALIDER] L'application attribue des points d'expérience (« XP ») pour récompenser l'engagement des supporters : achat d'un billet (+20 XP, une fois par match), présence au match constatée au scan du billet (+100 XP), pronostic posé avant le coup d'envoi (+20 XP), bon vainqueur (+30 XP) ou score exact (+150 XP), vote pour le joueur du match (+10 XP, un vote par match), réponse à une enquête (+25 XP), participation à une animation via un code fourni sur place (+30 XP), achats en boutique (+1 XP par euro, 100 XP maximum par achat) et en restauration (+1 XP par euro, 30 XP maximum par match), consultation de contenus (+5 XP, 20 XP maximum par semaine), partage de contenus (+10 XP, deux fois par semaine maximum) et parrainage (+150 XP au parrain lorsque son filleul assiste à son premier match).

Deux compteurs sont tenus : les XP cumulés gagnés, qui ne diminuent jamais et déterminent le niveau du membre, et les XP dépensables. Les niveaux atteints et les avantages associés sont acquis définitivement. Aucun compteur n'est remis à zéro.

Les XP dépensables peuvent être utilisés en réduction sur les achats de la boutique et de la restauration, au taux de 20 XP = 1 €. Ce taux de conversion peut être modifié à l'avenir par le Club. Les XP ne constituent ni une monnaie ni un moyen de paiement : ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en argent. Le Club se réserve le droit d'annuler les XP obtenus de manière frauduleuse et de faire évoluer le barème.

6. Règles de conduite

Sont interdits : contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires non sollicités, usurpation d'identité, revente de billets hors cadre autorisé. Le Club et l'Opérateur peuvent suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, après information de l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du Club appartiennent au Club. La plateforme, son code et la marque « IdentiClub — Votre club, votre identité » appartiennent à l'Opérateur.

8. Responsabilité et disponibilité

[À VALIDER] L'Application est fournie « en l'état ». L'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans obligation de résultat. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

9. Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles (voir Politique de confidentialité).

10. Droit applicable et contact

[À VALIDER] Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, un interlocuteur humain IdentiClub est joignable à rgpd@identiclub.fr.